Conditions générales de vente
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
1. Consommateur : la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
2. Vendeur : 300 Pixels, la société offrant à la vente au consommateur des produits sur son site internet www.300-pixels.com, telle qu’identifiée à l’article 2 ci-dessous, et partie aux présentes conditions générales ;
Article 2 – Identité du Vendeur
300 PIXELS France EURL au capital de 2000€
Agissant sous le nom : 300 PIXELS
Adresse du siège : 3 rue de l'Abbaye 85440 Talmont Saint Hilaire
Numéro de téléphone : +33 6 32 88 86 02
E-mail : 3centspixels@gmail.com
Siren : 882 487 622 RCS La Roche sur Yon
Numéro d’identification à la TVA : FR71882487622
Directeur de publication : E. Sieffert
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Article 3. – Champ d’application
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque achat que vous réalisez sur le site du Vendeur, en votre qualité de Consommateur.
2. 300 Pixels se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales, étant entendu que les nouvelles conditions générales ne s’appliqueront pas à des contrats déjà conclus et ne seront applicables qu’après leur publication sur ce site web.
Article 4 – L'offre de vente des produits
1. Si une offre de vente d’un produit a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'annonce correspondante.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur de prendre pleinement connaissance de l’offre. Lorsque le Vendeur utilise des illustrations, celles-ci reproduisent fidèlement les produits.
3. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le Consommateur comprenne parfaitement quels sont les droits et obligations qui sont liés à l'acceptation de l'offre.
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Article 5 – Le contrat de vente formé entre 300 Pixels et le Consommateur
1. Le contrat est formé au moment de l'acceptation de l'offre par le Consommateur et de l'accomplissement des conditions qui y sont stipulées.
2. Avant d’accepter l’offre, le Consommateur devra avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées expressément en cochant la case prévue à cet effet. Le Consommateur aura également la possibilité de vérifier le détail de sa commande et des informations saisies afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant d’accepter les présentes conditions générales et de confirmer et payer sa commande.
3. Le Consommateur peut également choisir de récupérer sa commande directement en magasin situé 5 rue Bisson 85100 Les Sables d'Olonne. Sa commande lui sera dans ce cas réservée pendant un délai de 30 jours. Le Consommateur sera informé de la disponibilité de sa commande par email.
4. 300 Pixels confirmera sans délai par voie électronique la réception de la commande du Consommateur.
5. 300 Pixels prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sûr.
6. 300 Pixels a le droit de refuser une commande pour motifs légitimes, conformément à l’article L121-11 du code de la consommation.
Article 6 - Droit de rétractation
1. Le droit de rétractation n’est ouvert qu’aux produits non personnalisés, à savoir des produits neufs et complets dans leur emballage d’origine que 300 Pixels est en mesure de revendre s’ils lui sont retournés par le Consommateur au titre du droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été ouverts ou utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.
Les frais et risques relatifs au retour d’un Produit sont à la charge exclusive du Consommateur. Nous vous invitons à toujours demander une preuve avec numéro de suivi de l'envoi de votre colis de retour. Il reste sous votre responsabilité jusqu'à son arrivée dans nos entrepôts. Si lors du retour, le produit venait à être endommagé lors du transport, le remboursement ne pourra avoir lieu. Nous vous encourageons à sur-emballer vos produits pour le retour.
2. En cas d'achat de produits PERSONNALISES, engendrant la délivrance d'un produit nettement personnalisé et confectionné selon les spécifications du Consommateur, aucun droit de rétractation ne s'applique conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
3. Les pochettes à masques : aucun droit de rétractation ne s'applique conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous réceptionnons le colis retour. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.
Pour des raisons de traitement informatique des commandes, il n'est pas possible de les annuler ou d'en modifier le contenu : produit, quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, montant de facturation. Lorsque le Consommateur clique sur le bouton « VALIDER ET PAYER » en fin de processus de commande, il reconnaît qu'il accepte de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les conditions de la commande (prix, délai, frais de livraison et adresse de livraison).
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Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Article 7 - Erreurs
Toute erreur dans la commande sera rectifiée par nos soins dans les délais les plus brefs et à nos frais... Cependant, nous ne serions être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison dûs au seul fait de "la poste", ou de tout évènement non prévisible.
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Article 8 - Prix et taxes
Le prix est exigible à la commande.
Les prix sont affichés TTC sur le site et n’incluent pas les frais de livraison, dont le montant est stipulé à part.
Pour bénéficier de remises exceptionnelles ne pas oublier de rentrer les codes promo au moment du règlement de la commande.
Les prix ne sont pas définitifs et peuvent varier en fonction des fournisseurs. Les prix affichés au moment de la commande sont considérés comme acceptés par le client.
Article 9 - Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48h/72h. Les expéditions se font du mardi au vendredi. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 3 à 10 jours. 300 Pixels ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
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Les frais de livraison correspondent au tarif du transporteur choisi et au coût d’emballage et du poids du colis. Nous apportons un soin particulier à nos envois afin qu’ils arrivent en bon état chez vous.
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La Livraison est offerte au Consommateur à partir de 75€ TTC d'achat, en France métropolitaine.
Cette disposition est sujette à modification sans avertissement préalable par 300 Pixels.
En cas d'erreur du Consommateur dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique, ayant pour conséquence la perte de la commande, le Consommateur reste responsable du paiement de la commande égarée. Si la commande doit revenir au Vendeur, pour ces même raisons, le client devra repayer les frais de port.
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Lors du choix de livraison avec l'option Mondial Relay, vaut acceptation de la part du consommateur de choisir lui-même de lieu de livraison. 300 Pixels ne sera tenu responsable de la perte ou retard du colis pour cause de fermeture du point de livraison.
Le consommateur est informé que le commerçant Relay tient le colis à votre disposition durant 6 jours calendaires. Passé ce délai, le colis sera retourné à 300 Pixels. Si la commande doit revenir au Vendeur, le client devra repayer les frais de port.
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