Mentions légales
Nom social et forme juridique : EURL 300 Pixels
Adresse postale du siège : 3 rue de l'Abbaye 85440 Talmont Saint Hilaire
Numéro et ville du RCS : 882 487 622 RCS La Roche sur Yon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71882487622
Direction : Sieffert-Hoppeler Emmanuelle
Adresse courriel : 3centspixels@gmail.com
Capital social : 2000 €
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 300 Pixels, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web 300-pixels.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.